SIFin
Active (Sirene)

ACTA

SIREN 509 813 846 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Nîmes

ACTA (autre société civile), SIREN 509813846, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nîmes (Gard). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTA
SIREN509 813 846
SIRET du siège509 813 846 00037
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création1er janvier 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 septembre 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET509 813 846 00037
Adresse23 RUE DE LA TOUR MAGNE, 30000 NIMES
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
509 813 846 00029Dijon68.20B1er janvier 2011
509 813 846 00011Chenôve68.20B1er janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

  1. 17 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20200245, annonce 1471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  2. 17 octobre 2012 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20120201, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  3. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110046, annonce 3501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 20 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110036, annonce 136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100045, annonce 1975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 28 janvier 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090019, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.