ACTA
SIREN 490 364 254 · Activités juridiques · Nice
ACTA (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 490364254, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTA |
|---|---|
| SIREN | 490 364 254 |
| SIRET du siège | 490 364 254 00014 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 31 mai 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 490 364 254 00014 |
|---|---|
| Adresse | 16 PLACE GARIBALDI, 06300 NICE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 489 547 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 1 021 853 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 1 176 576 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 474 546 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 505 651 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 246 952 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (15)
23 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240120, annonce 454 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
14 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230093, annonce 37 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
26 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220123, annonce 399 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
22 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210141, annonce 511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
26 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200123, annonce 319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
12 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190111, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120048, annonce 818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
7 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20120047, annonce 128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
7 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20120047, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
6 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110053, annonce 1136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
13 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100060, annonce 984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
24 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090058, annonce 1352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
20 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20090159, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
1er août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20080135, annonce 151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
12 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080045, annonce 642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.
- WINCKLER CONSULTANT · Cannes
- LASSAU - GASTALDI · Cannes
- SELARL D'AVOCATS HAUTECOEUR-DUCRAY · Nice
- SCP D'AVOCATS PAOLINI-PAOLINI-MAHE · Cannes
- B.P.C.M. · Nice
- JMN · Nice
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.