ACTA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nancy · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 28 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20250229, annonce 1274 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · annonce source

2. 20 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20250223, annonce 5535 · Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · annonce source

3. 22 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

   BODACC B n° 20250079, annonce 4195 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · annonce source

4. 11 mars 2025 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20250049, annonce 1654 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · annonce source

5. 5 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20240235, annonce 5434 · Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · annonce source

6. 5 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

   BODACC B n° 20240235, annonce 1529 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

7. 26 novembre 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTA Forme : SELARL Adresse du siège : 57070 METZ – 15 rue de Sarre Capital : 125.000 € Numéro unique d’identification : 440 290 955 Lieu d’immatriculation : METZ Société absorbée : ACTI HUISSIERS Forme : SELARL Adresse

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20240228, annonce 1038 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

8. 21 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210247, annonce 8037 · Greffe du Tribunal d'Instance de metz · annonce source

9. 21 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20210206, annonce 1957 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

10. 4 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20210129, annonce 3815 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

11. 4 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20210129, annonce 3814 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

12. 4 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210129, annonce 3816 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

13. 13 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridique

    BODACC B n° 20170009, annonce 1477 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

14. 3 octobre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120191, annonce 545 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Meurthe-et-Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• CALYPSO HOLDING · Bouxières-aux-Dames
• SCI LEPINE · Damelevières
• BAD · Dommarie-Eulmont
• COMMANDERIE CINE · Nancy
• HERVICA · Nancy
• LES JARDINS LORRAINS · Cons-la-Grandville

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 115 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.