SIFin
Active (Sirene)

ACTA

SIREN 402 931 133 · Promotion immobilière de logements · Colmar

ACTA (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 402931133, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTA
SIREN402 931 133
SIRET du siège402 931 133 00019
Catégorie juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création20 novembre 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018
Dernier traitement Sirene19 janvier 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET402 931 133 00019
Adresse21 RUE CHAUFFOUR, 68000 COLMAR
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—-71 421 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—223 581 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*CompletsConfidentiel—1 035 282 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—595 668 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*CompletsConfidentiel—2 341 978 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*Complets801 779 €-92,8 %229 957 €12 926 €28,7 %Publics
31/12/201812 mois*Complets11 139 396 €+490,8 %2 494 447 €2 552 461 €22,4 %Publics
31/12/201712 mois*Complets1 885 618 €—508 690 €353 815 €27,0 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets1 429 357 €—484 512 €497 164 €33,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (22)

  1. 3 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250168, annonce 2911 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source

  2. 14 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240220, annonce 5858 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source

  3. 8 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230215, annonce 3393 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source

  4. 14 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230177, annonce 1382 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source

  5. 22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220248, annonce 9583 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar · annonce source

  6. 12 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210199, annonce 3302 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  7. 10 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200219, annonce 2165 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  8. 20 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190245, annonce 2394 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  9. 6 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180206, annonce 5638 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  10. 28 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170117, annonce 5434 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  11. 10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160131, annonce 6572 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  12. 31 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150112, annonce 3215 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  13. 15 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140095, annonce 3004 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  14. 18 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130083, annonce 1952 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  15. 27 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120069, annonce 1772 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  16. 13 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110069, annonce 2632 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  17. 27 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100077, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  18. 20 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090087, annonce 2794 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  19. 9 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080104, annonce 2499 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  20. 3 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2007

    BODACC B n° 20080094, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  21. 3 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 09/06/2006

    BODACC B n° 20080094, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  22. 18 janvier 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20080012, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.