ACTA
SIREN 402 931 133 · Promotion immobilière de logements · Colmar
ACTA (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 402931133, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTA |
|---|---|
| SIREN | 402 931 133 |
| SIRET du siège | 402 931 133 00019 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 20 novembre 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 janvier 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 402 931 133 00019 |
|---|---|
| Adresse | 21 RUE CHAUFFOUR, 68000 COLMAR |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -71 421 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 223 581 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 1 035 282 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 595 668 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 2 341 978 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 801 779 € | -92,8 % | 229 957 € | 12 926 € | 28,7 % | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 11 139 396 € | +490,8 % | 2 494 447 € | 2 552 461 € | 22,4 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 1 885 618 € | — | 508 690 € | 353 815 € | 27,0 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 1 429 357 € | — | 484 512 € | 497 164 € | 33,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (22)
3 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250168, annonce 2911 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
14 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240220, annonce 5858 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
8 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230215, annonce 3393 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
14 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230177, annonce 1382 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220248, annonce 9583 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar · annonce source
12 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210199, annonce 3302 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
10 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200219, annonce 2165 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
20 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190245, annonce 2394 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
6 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180206, annonce 5638 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
28 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170117, annonce 5434 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160131, annonce 6572 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
31 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150112, annonce 3215 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
15 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140095, annonce 3004 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
18 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130083, annonce 1952 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
27 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120069, annonce 1772 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
13 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110069, annonce 2632 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
27 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100077, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
20 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090087, annonce 2794 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
9 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080104, annonce 2499 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
3 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2007
BODACC B n° 20080094, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
3 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 09/06/2006
BODACC B n° 20080094, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
18 janvier 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20080012, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
- SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS · Rixheim
- FRANCK CONSEIL ET CONSTRUCTION · Colmar
- SARL LA CEINTURE · Riedisheim
- BATITECH · Mulhouse
- SOVIA CONSTRUCTIONS · Colmar
- A.B. MERMOZ · Colmar
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.