ACTA
SIREN 349 817 114 · Activités d'architecture · Pau
ACTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 349817114, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1989. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTA |
|---|---|
| SIREN | 349 817 114 |
| SIRET du siège | 349 817 114 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1989 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.11Y — Activités d’architecture |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Pau · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (3)
2 actifsSiège
| SIRET | 349 817 114 00029 |
|---|---|
| Adresse | 5 AVENUE DU 143EME RI, 64000 PAU |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 349 817 114 00037 | Bordeaux | 71.11Z | 1er septembre 2021 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 349 817 114 00011 | Pau | 74.2A | 1er janvier 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 48 837 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 59 429 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | 914 570 € | — | 83 407 € | 109 474 € | 9,1 % | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 936 945 € | +0,1 % | 10 381 € | 22 387 € | 1,1 % | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 936 414 € | -2,0 % | 2 646 € | 9 657 € | 0,3 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 955 201 € | — | 1 069 € | 5 561 € | 0,1 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 994 544 € | — | 39 713 € | 48 692 € | 4,0 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (24)
11 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260174, annonce 2607 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
22 août 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20250160, annonce 1193 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
14 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250155, annonce 8046 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
16 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240158, annonce 6733 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
18 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230158, annonce 3696 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
4 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220150, annonce 10932 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
25 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210229, annonce 2276 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210161, annonce 10157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
9 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200197, annonce 3798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
14 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190156, annonce 2611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
30 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180159, annonce 8438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
8 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170074, annonce 10719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160102, annonce 9039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
8 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20150236, annonce 1784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150075, annonce 14797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
4 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140049, annonce 7159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130060, annonce 4725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120054, annonce 10457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
25 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120142, annonce 1866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110063, annonce 13278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
28 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, l'administration
BODACC B n° 20100210, annonce 2038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100045, annonce 7463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090076, annonce 9045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080072, annonce 7830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.
- MOREL DELAIGUE PAYSAGISTES · Pau
- AIDE ASSITANCE DESSIN INFORMATIQUE ARCHITECTES ASSOCIES · Serres-Castet
- ATELIER D'ARCHITECTURE CLARET - LEBECQ · Biarritz
- DOLLE GACHET ARCHITECTES · Bidart
- CAMBORDE ARCHITECTES · Bizanos
- SCP D'ARCHITECTURE DUBARBIER ET MURUA · Ciboure
Marchés publics attribués (5)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2025 | Marche de maitrise d oeuvre pour creation d un nouveau batiment pour ecole | COMMUNE DE MONTARDON | Marché | 132 020 € · 4 titulaires |
| 16 mai 2024 | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 7 résidences situées au centre de Bordeaux, soit 44 logements | DOMOFRANCE | Marché | 178 799 € |
| 25 mai 2023 | Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation en MOD de 2 bâtiments en 13 logements locatifs sociaux à IGON 64800 | DOMOFRANCE | Marché | 141 505 € |
| 11 mai 2023 | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMMUNE DE PUYOO 64270 | DOMOFRANCE | Marché | 241 455 € |
| 22 juillet 2022 | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT PARTIEL DU COLLEGE D'ASPE A BEDOUS | DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES | Marché | 136 170 € · 2 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 5 marchés) : 561 759 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.