ACT2

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Orvault · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 septembre 2026 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20260177, annonce 448 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

2. 17 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 15 juillet 2026 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SAS ACTIV HOLDING-38 rue Jules Verne 44700 ORVAULT - 752 237 768 RCS NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

   BODACC B n° 20260134, annonce 1170 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

3. 28 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 7 novembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 22/04450

   BODACC A n° 20230229, annonce 2921 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

4. 2 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2023)

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L 641-13 du code commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/04450

   BODACC A n° 20230211, annonce 2655 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

5. 14 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/04450

   BODACC A n° 20230113, annonce 1891 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

6. 11 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2022)

   Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LA SCP MJURIS, en la personne de Me Vincent DOLLEY et Me Aude PELLOQUIN - 5 rue Crébillon - BP 74615 - 44046 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG :22/04450

   BODACC A n° 20220240, annonce 1966 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

7. 31 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20170251, annonce 649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

8. 4 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140106, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

9. 7 février 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130027, annonce 467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.