ACT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 11 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260174, annonce 1223 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

2. 15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250134, annonce 5134 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 11 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240133, annonce 4634 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 25 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240017, annonce 1874 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 15 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220136, annonce 4039 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 29 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210146, annonce 3744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 29 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210146, annonce 3743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 31 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20200104, annonce 328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 22 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20200098, annonce 824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 2 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20200066, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 4 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190192, annonce 2165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

12. 9 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180187, annonce 2935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

13. 11 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180005, annonce 1016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

14. 20 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170137, annonce 188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

15. 3 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170024, annonce 944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

16. 10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150020, annonce 4397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

17. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140001, annonce 4348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

18. 24 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120094, annonce 2818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

19. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110075, annonce 4916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

20. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 4609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

21. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090091, annonce 5736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

22. 15 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080065, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• JURICIAL · Toulouse
• GUYOMARCH - SEYTE AVOCATS · Toulouse
• RSG AVOCATS · Toulouse
• SELARL SYLVAIN LASPALLES · Toulouse
• MARAMBAT-DE MALAFOSSE, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE-PRISEUR · Toulouse
• RIBES · Balma

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.