Active (Sirene)

ACT

SIREN 398 765 891 · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques · Chevigny-Saint-Sauveur

ACT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398765891, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1994. Son activité principale déclarée est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » (code 77.29Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	ACT
SIREN	398 765 891
SIRET du siège	398 765 891 00021
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er novembre 1994
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	6 à 9 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	77.22Y — Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques

Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » · Entreprises de la commune Chevigny-Saint-Sauveur · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	398 765 891 00021
Adresse	RUE PIERRE HENRI SPAAK, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
398 765 891 00013	Arc-sur-Tille	71.4B	1er novembre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120020, annonce 2034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110042, annonce 2843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090021, annonce 1414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20080015, annonce 4690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080015, annonce 4691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 77.29Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.