ACMD DEVELOPPEMENT
SIREN 803 620 061 · Activités des marchands de biens immobiliers · Montbéliard
ACMD DEVELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 803620061, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2025. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACMD DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 803 620 061 |
| SIRET du siège | 803 620 061 00025 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 juillet 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 février 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 803 620 061 00025 |
|---|---|
| Adresse | 6 AVENUE GAMBETTA, 25200 MONTBELIARD |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 803 620 061 00017 | Taillecourt | 41.10D | 15 juillet 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
28 février 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250042, annonce 2090 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
13 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20250031, annonce 8379 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
22 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20240184, annonce 7788 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
8 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230109, annonce 10700 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
6 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220236, annonce 4468 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
7 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210131, annonce 5736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
12 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200113, annonce 2507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190051, annonce 2816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20190051, annonce 2815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
26 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170034, annonce 9919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160015, annonce 11064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.