ACM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Soisy-sous-Montmorency · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 16 janvier 2024)

   Jugement décidant de mettre un terme à la procédure de redressement judiciaire ouvertre au bénéfice de la SCI ACM conformément aux dispositions de l’article L631-16 du Code de Commerce. N° RG : 22/00027

   BODACC A n° 20240031, annonce 3477 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

2. 20 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 27 juin 2023)

   Jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de six mois (6). Renvoyant l’affaire à l’audience du Mardi 19 décembre 2023 à 9h30. N° RG : 22/00027

   BODACC A n° 20230138, annonce 2060 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

3. 16 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mai 2023)

   L'état des créances admises a été déposé au tribunal judiciaire de Pontoise -Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe judiciaire de Pontoise - N° RG : 22/00027

   BODACC A n° 20230115, annonce 3586 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

4. 28 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 14 février 2023)

   jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la Loi du 26 juillet 2005. N° RG : 22/27

   BODACC A n° 20230041, annonce 2741 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

5. 27 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2022)

   Par jugement le tribunal judiciaire de Pontoise a reçu l’intervention volontaire de la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître Aurélia PERDREAU ès qualités de gérant de la SCI ACM, désignée à ces fonctions par ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 29 novembre 2022 - A constaté la cessation des paiements - A fixé provisoirement la date au 08 juillet 2022 - A déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire - A désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy Pontoise Cedex et en

   BODACC A n° 20220251, annonce 3725 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

6. 10 juin 2018 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20180109, annonce 1632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

• HABIMANA · Argenteuil
• NJ ET ASSOCIES · Enghien-les-Bains
• ARMO · Bessancourt
• SCI LES TROIS HORLOGES · Montmagny
• ISRA IMMOBILIER · Louvres
• CAI · Herblay-sur-Seine

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.