ACM
SIREN 453 953 127 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Bonnet-le-Château
ACM (société civile immobilière), SIREN 453953127, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 avril 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Bonnet-le-Château (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACM |
|---|---|
| SIREN | 453 953 127 |
| SIRET du siège | 453 953 127 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 avril 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Bonnet-le-Château · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 453 953 127 00017 |
|---|---|
| Adresse | 6 AVENUE PAUL DOUMER, 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20140008, annonce 1574 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
18 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2009)
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; constatant l'état de cessation des paiements au : 15/05/2009 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
BODACC A n° 20090115, annonce 1592 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.