ACL
SIREN 810 997 171 · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux · Mougins
ACL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 810997171, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2015. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » (code 43.22A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mougins (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACL |
|---|---|
| SIREN | 810 997 171 |
| SIRET du siège | 810 997 171 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 avril 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.22G — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Mougins · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 810 997 171 00022 |
|---|---|
| Adresse | 1157 AVENUE DE LA PLAINE, 06250 MOUGINS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 810 997 171 00014 | Nice | 43.22A | 15 avril 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 1 115 067 € | +8,2 % | 2 678 € | 48 465 € | 0,2 % | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 1 030 114 € | +10,9 % | 10 171 € | 31 357 € | 1,0 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 929 205 € | — | 3 484 € | 9 136 € | 0,4 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 995 844 € | — | 32 111 € | 24 315 € | 3,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230237, annonce 1131 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
1er décembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230232, annonce 40 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
28 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 septembre 2023)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230187, annonce 1731 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source
4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
BODACC A n° 20200236, annonce 2167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
26 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200230, annonce 148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
1er octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 septembre 2020)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2020 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200191, annonce 1882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
20 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20190182, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190169, annonce 1464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
27 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20190019, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
13 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180211, annonce 101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
13 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180211, annonce 100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
6 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20180211, annonce 9 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
11 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170004, annonce 305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
20 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital..
BODACC B n° 20160247, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.