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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bâgé-Dommartin · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 21 juillet 2026 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20260136, annonce 59 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 11 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-06-30

   BODACC C n° 20260028, annonce 465 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

3. 20 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20240056, annonce 2299 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

4. 30 août 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   suivant acte notarié en date du 05.08.2022 enregistré au SPFE D'Orléans 1 le 08.08.2022 Dossier 2022 00052312 Réf 4500004P01 2022N01651. Adresse du fonds : ZA Autroche 45410 ARTENAY Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerc

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20220167, annonce 551 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

5. 15 juillet 2022 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20220136, annonce 763 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

• OLISOPH · Belley
• LA CHOUETTE D'IF · Chevillard
• DESSERPRIX IMMO · Meillonnas
• SARL DE LA CANCONNIERE · Replonges
• IMMOBILIERE GINET · La Boisse
• LES CHATAIGNIERS · Valromey-sur-Séran

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.