ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110187, annonce 649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 2003 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090191, annonce 1004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080099, annonce 4166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080028, annonce 2405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 20 mars 2003)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20080053, annonce 1395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080042, annonce 1686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.