ACEPIMA
SIREN 501 372 478 · Location de logements · Ferney-Voltaire
ACEPIMA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501372478, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ferney-Voltaire (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACEPIMA |
|---|---|
| SIREN | 501 372 478 |
| SIRET du siège | 501 372 478 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 23 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 juillet 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Ferney-Voltaire · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 372 478 00013 |
|---|---|
| Adresse | APPARTEMENT E11, 17 AV DES SPORTS, 01210 FERNEY-VOLTAIRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
4 novembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090213, annonce 101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
7 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090193, annonce 66 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090059, annonce 237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080043, annonce 146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 5 janvier 2008)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20080036, annonce 57 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
17 février 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080029, annonce 65 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.