ACDV
SIREN 792 093 544 · Supports juridiques de programmes · Saint-Maur-des-Fossés
ACDV (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 792093544, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 août 2023. Sa date de création déclarée est le 18 mars 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACDV |
|---|---|
| SIREN | 792 093 544 |
| SIRET du siège | 792 093 544 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 18 mars 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 août 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Maur-des-Fossés · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 792 093 544 00015 |
|---|---|
| Adresse | 131 BD DE CRETEIL, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
1er septembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230168, annonce 1368 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
26 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de représentant.
BODACC B n° 20150040, annonce 2070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
10 avril 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130070, annonce 1023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.