ACCIS
SIREN 488 936 931 · Activités des marchands de biens immobiliers · Souffelweyersheim
ACCIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488936931, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 15 février 2006. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Souffelweyersheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACCIS |
|---|---|
| SIREN | 488 936 931 |
| SIRET du siège | 488 936 931 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 février 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Souffelweyersheim · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 488 936 931 00010 |
|---|---|
| Adresse | 21 RUE DES TUILERIES, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2017 | 12 mois* | Complets | 72 000 € | — | 23 417 € | 29 616 € | 32,5 % | Publics |
| 30/06/2016 | Non publiée | Simplifiés | 90 000 € | — | 25 614 € | 30 361 € | 28,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/06/2017 complet · 12 mois | 30/06/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 41 170 € | 57 676 € |
| Capitaux propres | 24 379 € | 35 961 € |
| Capital social | 100 € | 100 € |
| Emprunts et dettes financières | 1 476 € | 26 € |
| Disponibilités | 3 712 € | 16 047 € |
| Dettes fournisseurs | 8 979 € | 9 233 € |
| Charges de personnel | 27 239 € | 27 265 € |
| Impôts et taxes | 627 € | 617 € |
| Charges financières | 2 078 € | — |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2023)
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 240/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 18/00711
BODACC A n° 20230234, annonce 2588 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
28 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230229, annonce 1813 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
30 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2018)
jugement dâouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° RG : 240/18
BODACC A n° 20180124, annonce 1219 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
3 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180001, annonce 3777 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
10 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170048, annonce 4045 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
21 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20160121, annonce 1115 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
10 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160055, annonce 10552 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
23 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20160008, annonce 328 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
23 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20160008, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
17 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130049, annonce 1411 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
22 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20130010, annonce 1890 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110092, annonce 1233 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20110015, annonce 1674 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20110015, annonce 1675 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
21 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080038, annonce 1763 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
13 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modifications survenues sur l'administration, la forme juridique, adjonction d'activité, modification de la forme juridique de S.A.R.L. à associé unique en S.A.R.L. à capital variable, date d'effet : 01/10/2007
BODACC B n° 20080080, annonce 1237 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.