ACCES SYSTEMS
SIREN 434 623 955 · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie · Montbazon
ACCES SYSTEMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 434623955, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 avril 2013. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2001. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » (code 43.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbazon (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACCES SYSTEMS |
|---|---|
| SIREN | 434 623 955 |
| SIRET du siège | 434 623 955 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 janvier 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 avril 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Montbazon · Entreprises du département Indre-et-Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 434 623 955 00029 |
|---|---|
| Adresse | 1 AV DE LA BARAUDIERE, 37250 MONTBAZON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 434 623 955 00011 | La Riche | 28.1C | 15 janvier 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130089, annonce 1492 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
14 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2009)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090198, annonce 1878 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
30 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2009)
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090188, annonce 1558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
23 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er janvier 2001)
Cessation d'activité
BODACC B n° 20090161, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
27 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 novembre 2008)
Jugement arrêtant le plan de cession, et disant que Me MICHEL, Administrateur de la procédure, reste en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
BODACC A n° 20080217, annonce 1473 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
24 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2008)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2008, désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Administrateur : Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec pour mission de recvoir le dépôt des offres de reprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
BODACC A n° 20080172, annonce 2316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.