ACCES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ambulances » · Entreprises de la commune Mesnils-sur-Iton · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 17 mars 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190054, annonce 382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 10 février 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET DE SCISSION A.T.M Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 250 EUR Siège social 57 R De Verdun Damville 27240 MESNILS SUR ITON N° RCS 824210991 RCS EVREUX; AMBULANCES BONNEVILLE CONCHES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé uniqu

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20190029, annonce 346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 14 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160133, annonce 1766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 14 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160133, annonce 1767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140046, annonce 2260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 27 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130044, annonce 1404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120033, annonce 3941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110076, annonce 3081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 3441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

10. 22 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1997)

    Changement de gérant Nomination d'un co-gérant

    BODACC B n° 20100206, annonce 170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090097, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

12. 14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080081, annonce 2676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.