ACCEFOREM
SIREN 511 449 522 · Autres enseignements · Agen
ACCEFOREM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511449522, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Autres enseignements » (code 85.59B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Agen (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACCEFOREM |
|---|---|
| SIREN | 511 449 522 |
| SIRET du siège | 511 449 522 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 mars 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 mars 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres enseignements (85.59B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres enseignements » · Entreprises de la commune Agen · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 449 522 00016 |
|---|---|
| Adresse | 4 COURS GAMBETTA, 47000 AGEN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 août 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120162, annonce 3186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
14 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 juillet 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120156, annonce 1989 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
22 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juillet 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100140, annonce 2163 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090208, annonce 2402 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
12 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090072, annonce 990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.