SIFin
Active (Sirene)

ACASS

SIREN 794 649 095 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · La Salvetat-Saint-Gilles

ACASS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 794649095, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 août 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).

Identité

DénominationACASS
SIREN794 649 095
SIRET du siège794 649 095 00039
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création5 août 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Dernier traitement Sirene4 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Salvetat-Saint-Gilles · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET794 649 095 00039
AdresseAPPT D1 DOMAINE DE GASCOGNE, 18 RUE NELSON MANDELA, 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
794 649 095 00013Bonrepos-sur-Aussonnelle56.10A5 août 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

  1. 13 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20260090, annonce 83 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 7 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis rectificatif

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20260087, annonce 2455 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 25 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20250247, annonce 111 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 4 novembre 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

    Par acte authentique en date du 18/10/2024, enregistré le 24/10/2024, auprès du SIE de TOULOUSE, dossier n°2024 00037694, référence n°3104P61 2024 N 04443, O RAYON DE SOLEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 7000 € située 2 impasse des trois banquet ZA Tourneris 31470 BONREPOS-SUR-AUSSO

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20240214, annonce 462 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  5. 25 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240082, annonce 1627 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 11 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230091, annonce 1431 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  7. 12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220093, annonce 1630 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  8. 15 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210074, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 30 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200085, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 3 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190086, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 26 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180076, annonce 829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170040, annonce 2424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 18 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160039, annonce 1649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150114, annonce 2004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  15. 26 septembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société. achat d'un fonds de commerce de snack bar

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20130186, annonce 219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 18 août 2013 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20130158, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.