ACASS
SIREN 794 649 095 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · La Salvetat-Saint-Gilles
ACASS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 794649095, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 août 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACASS |
|---|---|
| SIREN | 794 649 095 |
| SIRET du siège | 794 649 095 00039 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 5 août 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Salvetat-Saint-Gilles · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 794 649 095 00039 |
|---|---|
| Adresse | APPT D1 DOMAINE DE GASCOGNE, 18 RUE NELSON MANDELA, 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 794 649 095 00013 | Bonrepos-sur-Aussonnelle | 56.10A | 5 août 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
13 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-09-30
BODACC C n° 20260090, annonce 83 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
7 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis rectificatif
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20260087, annonce 2455 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
25 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-09-30
BODACC C n° 20250247, annonce 111 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
4 novembre 2024 · Ventes et cessions · Avis initial
Par acte authentique en date du 18/10/2024, enregistré le 24/10/2024, auprès du SIE de TOULOUSE, dossier n°2024 00037694, référence n°3104P61 2024 N 04443, O RAYON DE SOLEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 7000 € située 2 impasse des trois banquet ZA Tourneris 31470 BONREPOS-SUR-AUSSO
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20240214, annonce 462 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
25 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20240082, annonce 1627 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
11 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230091, annonce 1431 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220093, annonce 1630 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
15 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210074, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200085, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190086, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180076, annonce 829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170040, annonce 2424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160039, annonce 1649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150114, annonce 2004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 septembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société. achat d'un fonds de commerce de snack bar
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20130186, annonce 219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 août 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130158, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- JLG IMMO TOULOUSE · Toulouse
- INDIGO · Frouzins
- MAFLOVI · Ramonville-Saint-Agne
- THEROINE ZA · Bretx
- ACTDUB · Toulouse
- SCI DES 2 PER · Toulouse
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.