ACAF-MSA DE VAUCLUSE
SIREN 313 509 986 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Vaison-la-Romaine
ACAF-MSA DE VAUCLUSE (association déclarée), SIREN 313509986, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vaison-la-Romaine (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACAF-MSA DE VAUCLUSE |
|---|---|
| SIREN | 313 509 986 |
| SIRET du siège | 313 509 986 00029 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 mai 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 20 à 49 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Vaison-la-Romaine · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 313 509 986 00029 |
|---|---|
| Adresse | 19 QUAI PASTEUR, 84110 VAISON-LA-ROMAINE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 313 509 986 00037 | Avignon | 94.99Z | 30 janvier 1987 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 mars 2026)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2026 , désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 1, rue Ninon Vallin - 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publicat
BODACC A n° 20260050, annonce 5271 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
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Marchés publics attribués (6)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 26 août 2024 | Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°4 : Secteur Haut Vaucluse | DEPARTEMENT DU VAUCLUSE | Marché | 1 296 000 € · 2 titulaires |
| 26 août 2024 | « Je retourne à l’emploi en Vaucluse » Lot n° 3 : Secteur Nord Vaucluse | DEPARTEMENT DU VAUCLUSE | Marché | 864 000 € · 3 titulaires |
| 30 août 2022 | ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 4 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | Marché | 1 781 102 € · 3 titulaires |
| 25 août 2022 | ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 28 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | Marché | 1 167 012 € · 3 titulaires |
| 24 août 2022 | ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 23 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | Marché | 2 365 748 € · 3 titulaires |
| 12 août 2022 | ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 43 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | Marché | 2 711 590 € · 8 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 6 marchés) : 0 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.