ACA
SIREN 949 834 428 · Promotion immobilière de logements · Mauguio
ACA (société en nom collectif), SIREN 949834428, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 mars 2023. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mauguio (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACA |
|---|---|
| SIREN | 949 834 428 |
| SIRET du siège | 949 834 428 00011 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 13 mars 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 mars 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Mauguio · Entreprises du département Hérault
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 949 834 428 00011 |
|---|---|
| Adresse | 82 ENCLOS HENRI MATISSE, 34130 MAUGUIO |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
7 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260127, annonce 6001 · Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · annonce source
2 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20250189, annonce 862 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source
19 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250116, annonce 3942 · Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · annonce source
23 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240206, annonce 2047 · Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · annonce source
28 mars 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230061, annonce 723 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Hérault, dans l'ordre du répertoire.
- SASU 35 QUAI DE VERDANSON · Montpellier
- CAPOUCHINE · Castelnau-le-Lez
- DRAPERIE SAINT FIRMIN · Pérols
- DOMITIS · Saint-Mathieu-de-Tréviers
- MARGUERITTES 2 · Pérols
- EJB PROMOTION · Margon
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.