SIFin
Active (Sirene)

ACA

SIREN 851 194 332 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Pirey

ACA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 851194332, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mai 2019. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pirey (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACA
SIREN851 194 332
SIRET du siège851 194 332 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création21 mai 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 mai 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.22Y — Activités des agents et courtiers d’assurances

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Pirey · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET851 194 332 00017
Adresse15 RUE DES VIGNERONS, 25480 PIREY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (9)

  1. 23 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260078, annonce 1763 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  2. 29 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250083, annonce 2348 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  3. 15 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240093, annonce 862 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  4. 30 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230103, annonce 1097 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  5. 12 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-10-31

    BODACC C n° 20220072, annonce 1163 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  6. 2 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis rectificatif

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-10-31

    BODACC C n° 20210214, annonce 1715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 19 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-10-31

    BODACC C n° 20210097, annonce 1129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 29 septembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

    Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique en date du 30/06/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue des Mésanges 25220 Thise

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20200189, annonce 786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 6 juin 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190108, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.22Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.