ACA
SIREN 851 194 332 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Pirey
ACA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 851194332, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mai 2019. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pirey (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACA |
|---|---|
| SIREN | 851 194 332 |
| SIRET du siège | 851 194 332 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 mai 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 21 mai 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.22Y — Activités des agents et courtiers d’assurances |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Pirey · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 851 194 332 00017 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE DES VIGNERONS, 25480 PIREY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
23 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260078, annonce 1763 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
29 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250083, annonce 2348 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
15 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240093, annonce 862 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
30 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230103, annonce 1097 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
12 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-10-31
BODACC C n° 20220072, annonce 1163 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
2 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis rectificatif
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-10-31
BODACC C n° 20210214, annonce 1715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-10-31
BODACC C n° 20210097, annonce 1129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 septembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique en date du 30/06/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue des Mésanges 25220 Thise
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20200189, annonce 786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 juin 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190108, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.22Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
- ASSURANCES DIRATZONIAN · Roche-lez-Beaupré
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- MELLONIA · Besançon
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- PREVIO 360 · Baume-les-Dames
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.