ACA
SIREN 803 723 212 · Location de logements · Balma
ACA (société civile immobilière), SIREN 803723212, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Balma (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACA |
|---|---|
| SIREN | 803 723 212 |
| SIRET du siège | 803 723 212 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 25 juin 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Balma · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 803 723 212 00020 |
|---|---|
| Adresse | 31 LE CLOS DU BOIS, 31130 BALMA |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 803 723 212 00012 | Saint-Marcel-Paulel | 68.20A | 25 juin 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
12 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20210220, annonce 1725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140149, annonce 266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- PASCAREL 2014 · Toulouse
- SCI GBMG · Noé
- CROIX DU SUD · Lavalette
- SCI MABLAURE · Fronton
- SCI JAIA INVEST · Saubens
- INDIVISION SEYRAT · Toulouse
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.