ACA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Cluses · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 octobre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170207, annonce 2417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 8 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170074, annonce 12869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 8 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170074, annonce 12870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 21 juin 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

   PROJET DE FUSION ENTRE ACA Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 euros ; Siège social : 52, rue Guillaume Fichet 74300 CLUSES ; 488 713 272 RCS ANNECY ET EMACA Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros ; Siège social : 52 Rue Guillaume Fichet 74300 CLUSES ; 500 014 501 RC

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20170117, annonce 1077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 5 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

   BODACC B n° 20170087, annonce 1263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 20 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20150036, annonce 1658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 31 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140100, annonce 7132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140046, annonce 6503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120056, annonce 10550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

10. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120015, annonce 7376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20120015, annonce 7375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

12. 30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100050, annonce 8397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

13. 30 juillet 2009 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 30 juin 2009)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20090144, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

14. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090038, annonce 5975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

15. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090038, annonce 5976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.