AC5
SIREN 502 451 636 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fressines
AC5 (autre société civile), SIREN 502451636, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fressines (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AC5 |
|---|---|
| SIREN | 502 451 636 |
| SIRET du siège | 502 451 636 00042 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fressines · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 502 451 636 00042 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DU MOULIN, 79370 FRESSINES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 451 636 00034 | Saint-Herblain | 68.20B | 16 septembre 2016 |
| 502 451 636 00026 | Niort | 68.20B | 25 octobre 2010 |
| 502 451 636 00018 | Orry-la-Ville | 68.20B | 1er février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
6 décembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200237, annonce 3175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
15 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200179, annonce 2246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
4 octobre 2019 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20190192, annonce 1375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
24 novembre 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20160229, annonce 701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
16 décembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100243, annonce 1893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
15 décembre 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant. Changement de gérant et d'associés.
BODACC A n° 20100242, annonce 1224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
29 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080037, annonce 2095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.