ABS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune La Courneuve · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 mars 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed ELSCHIAT pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20100070, annonce 2669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 10 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100195, annonce 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 29 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2006 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080113, annonce 3350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 13 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080001, annonce 7661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 11 janvier 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20080007, annonce 4865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.