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SIREN 538 863 580 · Construction de maisons individuelles · Saint-Ouen-sur-Seine
AA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 538863580, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | AA |
|---|---|
| SIREN | 538 863 580 |
| SIRET du siège | 538 863 580 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er décembre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er août 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.99H — Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 538 863 580 00022 |
|---|---|
| Adresse | 94 RUE DES ROSIERS, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 538 863 580 00014 | La Chapelle-Saint-Luc | 43.22A | 1er décembre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 25 octobre 2016)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. LUCAT Cédric pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20160218, annonce 2488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
20 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140223, annonce 2392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
31 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130211, annonce 1322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
12 septembre 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.
BODACC A n° 20120176, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
26 janvier 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120018, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.
- BISMAT · Montreuil
- R.M.L.S BATIMENT · Saint-Ouen-sur-Seine
- L.B.M.L · Bagnolet
- C I P · Clichy-sous-Bois
- PARIS CREA · Bobigny
- SPHINX · Bobigny
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.