A3-14
SIREN 793 567 223 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Orléans
A3-14 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 793567223, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2013. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orléans (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A3-14 |
|---|---|
| SIREN | 793 567 223 |
| SIRET du siège | 793 567 223 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er juin 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juin 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 793 567 223 00011 |
|---|---|
| Adresse | LES SEQUOIAS, 24 ALLEE DU CLOS FLEURI, 45000 ORLEANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | 12 mois* | Simplifiés | 24 650 € | n.s. | 2 599 € | 2 887 € | 10,5 % | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Simplifiés | 1 620 € | n.s. | -589 € | -590 € | -36,4 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Simplifiés | 1 720 € | — | -175 € | -175 € | -10,2 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 1 870 € | — | -201 € | -201 € | -10,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2019 simplifié · 12 mois | 31/12/2018 simplifié · 12 mois | 31/12/2017 simplifié · 12 mois | 31/12/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Total du bilan | 6 777 € | 3 157 € | 3 148 € | 2 990 € |
| Capitaux propres | 4 177 € | 1 578 € | 2 167 € | 2 343 € |
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Disponibilités | 2 139 € | 1 392 € | 798 € | 1 049 € |
| Créances clients | 4 560 € | 1 428 € | 1 848 € | 1 428 € |
| Dettes fournisseurs | 450 € | 435 € | 422 € | 409 € |
| Impôts et taxes | — | 145 € | 144 € | 143 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (14)
24 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260139, annonce 3478 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source
18 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20260033, annonce 553 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source
21 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250181, annonce 993 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source
29 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240189, annonce 6298 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source
10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230153, annonce 8161 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source
9 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220153, annonce 3692 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source
31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210148, annonce 3003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
29 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200189, annonce 4018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
30 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190145, annonce 6066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
25 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180134, annonce 1998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
7 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170073, annonce 1820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
8 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160077, annonce 1561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
21 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150080, annonce 6491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
23 juin 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130119, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.