SIFin
Active (Sirene)

A3-14

SIREN 793 567 223 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Orléans

A3-14 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 793567223, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2013. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orléans (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationA3-14
SIREN793 567 223
SIRET du siège793 567 223 00011
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er juin 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juin 2013
Dernier traitement Sirene9 février 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET793 567 223 00011
AdresseLES SEQUOIAS, 24 ALLEE DU CLOS FLEURI, 45000 ORLEANS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201912 mois*Simplifiés24 650 €n.s.2 599 €2 887 €10,5 %Publics
31/12/201812 mois*Simplifiés1 620 €n.s.-589 €-590 €-36,4 %Publics
31/12/201712 mois*Simplifiés1 720 €—-175 €-175 €-10,2 %Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés1 870 €—-201 €-201 €-10,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2019
simplifié · 12 mois
31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan6 777 €3 157 €3 148 €2 990 €
Capitaux propres4 177 €1 578 €2 167 €2 343 €
Capital social1 000 €1 000 €1 000 €1 000 €
Disponibilités2 139 €1 392 €798 €1 049 €
Créances clients4 560 €1 428 €1 848 €1 428 €
Dettes fournisseurs450 €435 €422 €409 €
Impôts et taxes—145 €144 €143 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (14)

  1. 24 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260139, annonce 3478 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  2. 18 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20260033, annonce 553 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  3. 21 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250181, annonce 993 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  4. 29 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240189, annonce 6298 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  5. 10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230153, annonce 8161 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  6. 9 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220153, annonce 3692 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  7. 31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210148, annonce 3003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  8. 29 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200189, annonce 4018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  9. 30 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190145, annonce 6066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  10. 25 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180134, annonce 1998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  11. 7 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170073, annonce 1820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  12. 8 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160077, annonce 1561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  13. 21 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150080, annonce 6491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  14. 23 juin 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130119, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.