A.T.E.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Oytier-Saint-Oblas · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 juillet 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170135, annonce 2131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

2. 23 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 7 avril 2015)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20150079, annonce 1416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

3. 20 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 février 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

   BODACC A n° 20140036, annonce 1708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

4. 13 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140031, annonce 1723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

5. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130074, annonce 6443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

6. 29 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120231, annonce 970 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

7. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120059, annonce 4606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

8. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110025, annonce 4398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

9. 28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100037, annonce 4220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

10. 18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090020, annonce 3517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

11. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080016, annonce 3977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

• SCI ST JACQUES · Huez
• SCI LA CAMPONNIERE · Saint-Marcellin
• SCI LE BOURG · Villeneuve-de-Marc
• SCI CHAKE · Vienne
• SCI DE CHANTEMERLE · Voiron
• SCI DE LA SAUVIRE · Voiron

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.