Active (Sirene)

A.T.C.

SIREN 403 531 015 · Ambulances · Meaux

A.T.C. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403531015, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 février 1996. Son activité principale déclarée est « Ambulances » (code 86.90A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Meaux (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	A.T.C.
SIREN	403 531 015
SIRET du siège	403 531 015 00028
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	13 février 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Ambulances (86.90A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ambulances » · Entreprises de la commune Meaux · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	403 531 015 00028
Adresse	74 QUAI SADI CARNOT, 77100 MEAUX
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
403 531 015 00010	Villeparisis	85.1J	13 février 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110224, annonce 2064 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
18 novembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110223, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
16 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juillet 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090156, annonce 997 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
30 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2008)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL-Denis HAZANE 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20080176, annonce 1651 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.