A PETITS PAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Accueil de jeunes enfants » · Entreprises de la commune Montperreux · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260100, annonce 2154 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

2. 20 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250117, annonce 1201 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

3. 23 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mai 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250099, annonce 3645 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 30 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 octobre 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20240211, annonce 2638 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 26 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240100, annonce 1627 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 14 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 octobre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230219, annonce 3064 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

7. 4 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230149, annonce 1200 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

8. 28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220145, annonce 1773 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

9. 5 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220003, annonce 1699 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

10. 9 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200153, annonce 3060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 17 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190136, annonce 3337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180152, annonce 5521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 22 février 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acquisition d'un fonds à compter du 01/12/2017 : L'établissement complémentaire situé 42 rue de Besançon 25300 Pontarlier est acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros. Activité : Micro-Creche Précédent propriétaire : LES P'TITS PIRATES Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 08/12/2017

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20180037, annonce 285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 22 février 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acquisition d'un fonds à compter du 01/12/2017 : L'établissement complémentaire situé 15 rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier est acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros. Activité : Micro-Creche Précédent propriétaire : LES OUISTITIS Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 08/12/2017 Op

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20180037, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 7 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 février 2017)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20170069, annonce 1173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 15 mars 2016 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20160052, annonce 434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.91A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.