A-PARTE
SIREN 497 529 917 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Valdahon
A-PARTE (société civile immobilière), SIREN 497529917, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 6 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valdahon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A-PARTE |
|---|---|
| SIREN | 497 529 917 |
| SIRET du siège | 497 529 917 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 6 avril 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Valdahon · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 497 529 917 00021 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DU COLLEGE, 25800 VALDAHON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 497 529 917 00013 | Tarcenay-Foucherans | 68.20B | 6 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
5 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220193, annonce 1522 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
21 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160207, annonce 931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
1er novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20090211, annonce 593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.