A.L.T.P

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lyoffans · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination.

   BODACC B n° 20240201, annonce 1471 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 8 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 septembre 2023)

   Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Flavien MARCHAL 11 rue du 19 Mars 1962 70300 Froideconche. N° RG : 22/10

   BODACC A n° 20230237, annonce 1980 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

3. 8 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 septembre 2023)

   Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 Mars 1962, 70300 Froidecongue - N° RG : 22/10

   BODACC A n° 20230215, annonce 3511 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

4. 23 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mars 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00010

   BODACC A n° 20230080, annonce 2120 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

5. 23 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2022)

   jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Représentant des créanciers : Me Marchal Flavien, 11, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. N° RG : 22/10

   BODACC A n° 20220227, annonce 2240 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

6. 30 octobre 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130210, annonce 777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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