SIFin
Cessée (Sirene)

A ET A

SIREN 400 928 099 · Production d'électricité · Faverney

A ET A (sas, société par actions simplifiée), SIREN 400928099, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1995. Son activité principale déclarée est « Production d'électricité » (code 35.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Faverney (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationA ET A
SIREN400 928 099
SIRET du siège400 928 099 00011
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er avril 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 janvier 2026
Dernier traitement Sirene15 janvier 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleProduction d'électricité (35.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202535.12Y — Production d’électricité à partir de sources renouvelables

Toutes les entreprises de l'activité « Production d'électricité » · Entreprises de la commune Faverney · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET400 928 099 00011
Adresse2 ROUTE DE FLEUREY, 70160 FAVERNEY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
400 928 099 00029Brusque35.11Z11 avril 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*Complets0 €—34 391 €-1 541 €—Publics
31/12/202412 mois*Complets0 €—-4 392 €-4 233 €—Publics
31/12/202312 mois*Complets265 €n.s.-5 013 €-4 853 €n.s.Publics
31/12/202212 mois*Complets589 €n.s.-5 426 €-5 195 €n.s.Publics
31/12/202112 mois*Complets1 626 €n.s.-4 009 €-2 991 €n.s.Publics
31/12/202012 mois*Complets1 496 €n.s.-4 147 €-3 130 €n.s.Publics
31/12/201912 mois*Complets2 218 €n.s.-3 655 €-2 853 €n.s.Publics
31/12/201812 mois*Complets3 467 €n.s.-2 580 €-1 398 €-74,4 %Publics
31/12/201712 mois*Complets1 864 €—-5 237 €-4 362 €n.s.Publics
31/12/2016Non publiéeComplets3 350 €—-3 588 €-3 306 €n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2025
complet · 12 mois
31/12/2024
complet · 12 mois
31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
Total du bilan15 033 €51 186 €53 103 €49 381 €47 891 €
Capitaux propres15 033 €-19 358 €-14 965 €-9 952 €-4 527 €
Capital social30 000 €30 000 €30 000 €30 000 €30 000 €
Emprunts et dettes financières0 €66 439 €63 757 €55 275 €51 250 €
Disponibilités15 033 €1 872 €3 284 €3 735 €2 714 €
Créances clients0 €627 €669 €669 €194 €
Dettes fournisseurs0 €4 105 €4 313 €4 059 €1 168 €
Impôts et taxes76 €75 €75 €142 €142 €
Charges financières————54 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (22)

  1. 22 janvier 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260014, annonce 3111 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  2. 22 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260014, annonce 7950 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  3. 18 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20250243, annonce 2144 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  4. 25 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250081, annonce 2511 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  5. 23 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240098, annonce 5677 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  6. 21 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230118, annonce 4441 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  7. 27 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220144, annonce 4643 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  8. 14 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210094, annonce 5957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  9. 7 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200089, annonce 2858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  10. 2 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190085, annonce 2269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  11. 24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180075, annonce 6742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  12. 26 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170044, annonce 6388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  13. 16 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20160245, annonce 2804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  14. 17 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160111, annonce 6060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  15. 18 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160039, annonce 4025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  16. 2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140031, annonce 9988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  17. 21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130025, annonce 9742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  18. 29 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120028, annonce 9323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  19. 16 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110026, annonce 7000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  20. 25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100030, annonce 7544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  21. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090034, annonce 6622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  22. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080028, annonce 6534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.