A.DEPREZ

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Saint-Aubin-Épinay · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 7 juillet 2022)

   Jugement constatant la bonne exécution et l’achèvement du plan de redressement établi le 20 juin 2011. N° RG : 09/1771

   BODACC A n° 20220144, annonce 2531 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce source

2. 13 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 25 mai 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110177, annonce 1701 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

3. 21 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 20 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL (Béatrice), 10, rue de la Poterne, Boîte Postale 663, 76008 Rouen

   BODACC A n° 20110140, annonce 2006 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

4. 18 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 janvier 2011)

   Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 3 mois

   BODACC A n° 20110035, annonce 1851 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

5. 21 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 août 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

   BODACC A n° 20090160, annonce 1088 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DU FAY · Canteleu
• SCI LE DUO · Rouen
• DUVAL LE BOURG · Bosc-Bordel
• LA VALLEE DE LA POMME · Saint-Maclou-de-Folleville
• SCI LB · Oissel-sur-Seine
• SCI BOSC GUERARD · Bosc-Guérard-Saint-Adrien