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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Gruffy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130191, annonce 1554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 8 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 31 juillet 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2011, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120153, annonce 2122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 1er décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100007, annonce 1528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 12 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 novembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

   BODACC A n° 20090235, annonce 1807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 6 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080065, annonce 2634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

6. 6 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20080065, annonce 2633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

7. 6 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-06-30

   BODACC C n° 20080065, annonce 2632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

8. 29 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 mai 2008)

   par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 10 mai 2008, ont été désignés : juge commissaire : Monsieur Delavenay (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. prix de l'annonce : 14,98 euros

   BODACC A n° 20080113, annonce 3072 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.