SIFin
Cessée (Sirene)

A.C.S.C.

SIREN 478 317 068 · Location de logements · Maulévrier

A.C.S.C. (autre société civile), SIREN 478317068, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 janvier 2015. Sa date de création déclarée est le 18 août 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maulévrier (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationA.C.S.C.
SIREN478 317 068
SIRET du siège478 317 068 00011
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création18 août 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 janvier 2015
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Maulévrier · Entreprises du département Maine-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET478 317 068 00011
Adresse16 RUE BOILEAU, 49360 MAULEVRIER
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 16 septembre 2015 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20150177, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  2. 16 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20140241, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.