SIFin
Cessée (Sirene)

A.C.M

SIREN 490 646 296 · Activités des marchands de biens immobiliers · Estancarbon

A.C.M (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490646296, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 9 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Estancarbon (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationA.C.M
SIREN490 646 296
SIRET du siège490 646 296 00023
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création9 juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Estancarbon · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET490 646 296 00023
Adresse21 BD DES LANDES, 31800 ESTANCARBON
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
490 646 296 00015Saint-Gaudens68.10Z9 juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2021Non publiéeSimplifiés0 €—0 €0 €—Publics
31/12/2018Non publiéeSimplifiés0 €—-99 583 €-367 €—Publics
31/12/201612 mois*Simplifiés25 000 €—21 829 €-7 797 €87,3 %Publics
31/12/2015Non publiéeSimplifiés63 400 €—11 636 €13 757 €18,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
simplifié · 12 mois
31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
31/12/2015
simplifié · 12 mois
Total du bilan31 350 €31 350 €681 590 €683 901 €
Capitaux propres-407 671 €-407 671 €43 480 €21 652 €
Capital social8 000 €8 000 €8 000 €8 000 €
Emprunts et dettes financières98 930 €98 930 €53 €52 €
Disponibilités——1 635 €1 041 €
Créances clients———2 500 €
Dettes fournisseurs———50 €
Charges de personnel——32 396 €32 596 €
Impôts et taxes—244 €254 €253 €
Charges financières—318 478 €119 €2 122 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

  1. 19 mai 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230096, annonce 284 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 29 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220253, annonce 1316 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 13 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220051, annonce 1500 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  4. 9 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210239, annonce 2044 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 9 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210239, annonce 2043 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 2 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20210234, annonce 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  7. 16 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20210137, annonce 705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170082, annonce 4649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 17 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170023, annonce 1872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 5 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160001, annonce 1828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 17 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140070, annonce 4512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 3 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130063, annonce 1957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 19 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120084, annonce 2171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120010, annonce 3237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  15. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100074, annonce 4000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 4686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  17. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080072, annonce 4097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.