A.C.M
SIREN 490 646 296 · Activités des marchands de biens immobiliers · Estancarbon
A.C.M (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490646296, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 9 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Estancarbon (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A.C.M |
|---|---|
| SIREN | 490 646 296 |
| SIRET du siège | 490 646 296 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Estancarbon · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 490 646 296 00023 |
|---|---|
| Adresse | 21 BD DES LANDES, 31800 ESTANCARBON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 646 296 00015 | Saint-Gaudens | 68.10Z | 9 juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | 0 € | 0 € | — | Publics |
| 31/12/2018 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | -99 583 € | -367 € | — | Publics |
| 31/12/2016 | 12 mois* | Simplifiés | 25 000 € | — | 21 829 € | -7 797 € | 87,3 % | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Simplifiés | 63 400 € | — | 11 636 € | 13 757 € | 18,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2021 simplifié · 12 mois | 31/12/2018 simplifié · 12 mois | 31/12/2016 simplifié · 12 mois | 31/12/2015 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Total du bilan | 31 350 € | 31 350 € | 681 590 € | 683 901 € |
| Capitaux propres | -407 671 € | -407 671 € | 43 480 € | 21 652 € |
| Capital social | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 98 930 € | 98 930 € | 53 € | 52 € |
| Disponibilités | — | — | 1 635 € | 1 041 € |
| Créances clients | — | — | — | 2 500 € |
| Dettes fournisseurs | — | — | — | 50 € |
| Charges de personnel | — | — | 32 396 € | 32 596 € |
| Impôts et taxes | — | 244 € | 254 € | 253 € |
| Charges financières | — | 318 478 € | 119 € | 2 122 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (17)
19 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230096, annonce 284 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
29 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220253, annonce 1316 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
13 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220051, annonce 1500 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
9 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210239, annonce 2044 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
9 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210239, annonce 2043 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
2 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20210234, annonce 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
16 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20210137, annonce 705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170082, annonce 4649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170023, annonce 1872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160001, annonce 1828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140070, annonce 4512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130063, annonce 1957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120084, annonce 2171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120010, annonce 3237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 4000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090081, annonce 4686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080072, annonce 4097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.