SIFin
Cessée (Sirene)

55-313

SIREN 883 542 300 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Saint-Lys

55-313 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 883542300, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 4 mai 2020. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Lys (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination55-313
SIREN883 542 300
SIRET du siège883 542 300 00016
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création4 mai 2020
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024
Dernier traitement Sirene23 mai 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Saint-Lys · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET883 542 300 00016
Adresse49 CHEMIN DE MATHIEU AU PRIM, 31470 SAINT-LYS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2021Non publiéeComplets18 851 €—-10 061 €-662 €-53,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
complet · 20 mois
Total du bilan65 876 €
Capitaux propres64 939 €
Capital social75 000 €
Disponibilités20 140 €
Stocks22 707 €
Dettes fournisseurs240 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (7)

  1. 2 juin 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250105, annonce 2528 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 27 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20250061, annonce 627 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 7 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240152, annonce 4991 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 26 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20230207, annonce 980 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  5. 12 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230197, annonce 4184 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220179, annonce 4496 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  7. 28 mai 2020 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20200102, annonce 293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.