497 SUD
SIREN 477 987 317 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Valence
497 SUD (société civile de moyens), SIREN 477987317, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | 497 SUD |
|---|---|
| SIREN | 477 987 317 |
| SIRET du siège | 477 987 317 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 1er juillet 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 477 987 317 00021 |
|---|---|
| Adresse | 497 AVENUE VICTOR HUGO, 26000 VALENCE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 477 987 317 00013 | Valence | 66.19A | 1er juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2023)
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/01897
BODACC A n° 20230226, annonce 2020 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source
25 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2020)
dépôt de l’état des créances, bénéficiant du privilige institué par l’article L 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01897
BODACC A n° 20200208, annonce 823 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source
4 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juillet 2020)
Dépôt de l’état des créances au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01897
BODACC A n° 20200149, annonce 1888 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source
11 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 1er octobre 2019)
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Philippe Serrano 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. N° RG : 19/01897.
BODACC A n° 20190197, annonce 1335 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 12 juillet 2019)
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître Philippe SERRANO, 350 A, rue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01897
BODACC A n° 20190143, annonce 1706 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
5 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180066, annonce 232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
27 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130228, annonce 625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
28 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20120062, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
31 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110168, annonce 227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
13 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080143, annonce 285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.
- SCM DEVEZE GILLES · Malataverne
- SCM PARAMEDICAL BERGIER · Tain-l'Hermitage
- MALAURI · Chatuzange-le-Goubet
- SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON · Montélier
- BIGARREAU · Saint-Marcel-lès-Valence
- MEDGE POLE SUD · Valence
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.