SIFin
Active (Sirene)

497 SUD

SIREN 477 987 317 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Valence

497 SUD (société civile de moyens), SIREN 477987317, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination497 SUD
SIREN477 987 317
SIRET du siège477 987 317 00021
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création1er juillet 2004
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET477 987 317 00021
Adresse497 AVENUE VICTOR HUGO, 26000 VALENCE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
477 987 317 00013Valence66.19A1er juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2023)

    Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/01897

    BODACC A n° 20230226, annonce 2020 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

  2. 25 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2020)

    dépôt de l’état des créances, bénéficiant du privilige institué par l’article L 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01897

    BODACC A n° 20200208, annonce 823 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source

  3. 4 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juillet 2020)

    Dépôt de l’état des créances au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01897

    BODACC A n° 20200149, annonce 1888 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source

  4. 11 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 1er octobre 2019)

    Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Philippe Serrano 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. N° RG : 19/01897.

    BODACC A n° 20190197, annonce 1335 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

  5. 26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 12 juillet 2019)

    jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître Philippe SERRANO, 350 A, rue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01897

    BODACC A n° 20190143, annonce 1706 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

  6. 5 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180066, annonce 232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 27 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130228, annonce 625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 28 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20120062, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 31 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110168, annonce 227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 13 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080143, annonce 285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.