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Active (Sirene)

SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON

SIREN 481 901 221 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Montélier

SOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON (autre société civile), SIREN 481901221, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montélier (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSOCIETE CIVILE DEVAULT-LEON
SIREN481 901 221
SIRET du siège481 901 221 00020
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création18 avril 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 janvier 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Montélier · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET481 901 221 00020
AdresseFAUCONNIERES, 1 RUE DU VIEUX LAVOIR, 26120 MONTELIER
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
481 901 221 00012Sermiers66.19A18 avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 25 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210229, annonce 705 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 19 février 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20190035, annonce 565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  3. 13 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 18 avril 2005)

    Nomination d'un co-gérant

    BODACC B n° 20080123, annonce 1202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.