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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bioule · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190236, annonce 2904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 6 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190235, annonce 1050 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 4 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 13 février 2018)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DELFOSSE Christian pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20180044, annonce 1367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 24 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160229, annonce 2391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 24 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150119, annonce 2995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140044, annonce 2909 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

7. 1er mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 17 décembre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban .

   BODACC A n° 20140002, annonce 3054 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

8. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-10-31

   BODACC C n° 20140001, annonce 10634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

9. 12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 20 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120234, annonce 1855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

10. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-10-31

    BODACC C n° 20120012, annonce 11889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

11. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-10-31

    BODACC C n° 20120012, annonce 11890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

12. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-10-31

    BODACC C n° 20120012, annonce 11891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

13. 29 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090143, annonce 1219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

14. 16 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090074, annonce 2743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

15. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-10-31

    BODACC C n° 20080082, annonce 6052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

16. 5 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080040, annonce 5423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.