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Active (Sirene)

2C DEVELOPPEMENT

SIREN 894 863 174 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Trévenans

2C DEVELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 894863174, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 février 2021. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Trévenans (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination2C DEVELOPPEMENT
SIREN894 863 174
SIRET du siège894 863 174 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création25 février 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 février 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202577.40G — Services de franchise ou de licence de marques

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Trévenans · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET894 863 174 00013
Adresse50 GRANDE RUE, 90400 TREVENANS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/20253 mois*Complets201 777 €—31 491 €45 464 €15,6 %Publics
30/09/202512 mois*Complets655 163 €—44 930 €72 854 €6,9 %Publics
30/09/2024Non publiéeSimplifiés639 385 €—51 600 €96 444 €8,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2025
complet · 12 mois
30/09/2024
simplifié · 12 mois
Total du bilan141 393 €228 290 €
Capitaux propres71 458 €66 528 €
Capital social10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes financières7 739 €17 851 €
Disponibilités57 315 €14 262 €
Créances clients43 804 €99 099 €
Dettes fournisseurs52 340 €124 740 €
Impôts et taxes3 192 €2 268 €
Charges financières125 €-189 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (11)

  1. 22 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260203, annonce 3127 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  2. 19 juin 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : 2C SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 Grande Rue, 90400 Trévenans Capital : 11.460 € Numéro unique d’identification : 751 233 685 Lieu d’immatriculation : R.C.S Belfort Société absorbé

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20260115, annonce 2676 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  3. 17 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260092, annonce 10570 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  4. 23 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260078, annonce 8171 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  5. 5 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260024, annonce 4033 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  6. 28 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20250249, annonce 8138 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  7. 16 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250053, annonce 3083 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  8. 30 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    BODACC B n° 20240125, annonce 2491 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  9. 26 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240083, annonce 5460 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  10. 28 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230229, annonce 6004 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  11. 10 mars 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210048, annonce 2946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.