2C DEVELOPPEMENT
SIREN 894 863 174 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Trévenans
2C DEVELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 894863174, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 février 2021. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Trévenans (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | 2C DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 894 863 174 |
| SIRET du siège | 894 863 174 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 25 février 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 février 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Trévenans · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 894 863 174 00013 |
|---|---|
| Adresse | 50 GRANDE RUE, 90400 TREVENANS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 3 mois* | Complets | 201 777 € | — | 31 491 € | 45 464 € | 15,6 % | Publics |
| 30/09/2025 | 12 mois* | Complets | 655 163 € | — | 44 930 € | 72 854 € | 6,9 % | Publics |
| 30/09/2024 | Non publiée | Simplifiés | 639 385 € | — | 51 600 € | 96 444 € | 8,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/09/2025 complet · 12 mois | 30/09/2024 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 141 393 € | 228 290 € |
| Capitaux propres | 71 458 € | 66 528 € |
| Capital social | 10 000 € | 10 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 7 739 € | 17 851 € |
| Disponibilités | 57 315 € | 14 262 € |
| Créances clients | 43 804 € | 99 099 € |
| Dettes fournisseurs | 52 340 € | 124 740 € |
| Impôts et taxes | 3 192 € | 2 268 € |
| Charges financières | 125 € | -189 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (11)
22 octobre 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260203, annonce 3127 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
19 juin 2026 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : 2C SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 Grande Rue, 90400 Trévenans Capital : 11.460 € Numéro unique d’identification : 751 233 685 Lieu d’immatriculation : R.C.S Belfort Société absorbé
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20260115, annonce 2676 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
17 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260092, annonce 10570 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
23 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260078, annonce 8171 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
5 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20260024, annonce 4033 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
28 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-09-30
BODACC C n° 20250249, annonce 8138 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
16 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20250053, annonce 3083 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
30 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
BODACC B n° 20240125, annonce 2491 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
26 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20240083, annonce 5460 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
28 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230229, annonce 6004 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
10 mars 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210048, annonce 2946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.