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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260146, annonce 6011 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 4 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juillet 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260146, annonce 5641 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 31 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 juillet 2024)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales est Républicain a été faite le 13 juillet 2024 .

   BODACC A n° 20240147, annonce 3146 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 7 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230026, annonce 3226 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 18 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 août 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.

   BODACC A n° 20220159, annonce 2197 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

6. 14 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 octobre 2021)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20210201, annonce 2537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 26 avril 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160082, annonce 984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.