Sous-classe 94.99Z · NAF rév. 2

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Dans la base (Sirene du 1er novembre 2026, France entière), 586 925 entreprises actives déclarent l'activité principale « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z) et 612 744 établissements actifs l'exercent. 14 294 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
initiatives individuelles ou mouvements de protestation
mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
les associations de consommateurs
les associations d'automobilistes
les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Elle comprend aussi

l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Elle ne comprend pas

les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

586 925

entreprises actives

612 744

établissements actifs

27 820

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

14 294

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	557 731
0 salarié	1 374
1 ou 2 salariés	14 813
3 à 5 salariés	5 672
6 à 9 salariés	2 944
10 à 19 salariés	2 514
20 à 49 salariés	1 391
50 à 99 salariés	321
100 à 199 salariés	106
200 à 249 salariés	12
250 à 499 salariés	28
500 à 999 salariés	14
1 000 à 1 999 salariés	3
2 000 à 4 999 salariés	2

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Association déclarée	560 279
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)	16 719
Fondation	3 407
Syndicat de copropriété	2 256
Association déclarée, reconnue d'utilité publique	856
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale	627
Association syndicale libre	509
Association non déclarée	481

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Paris	44 176
Bouches-du-Rhône	22 430
Nord	21 671
Rhône	16 336
Isère	13 136
Gironde	12 992
Loire-Atlantique	12 869
Hérault	12 719
Haute-Garonne	12 625
Var	11 503
Seine-Saint-Denis	11 399
Hauts-de-Seine	10 856
Seine-Maritime	10 652
Ille-et-Vilaine	10 444
Alpes-Maritimes	10 399

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er novembre 2026, France entière. Calcul du 3 novembre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 586 666 au total, page 162
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
ACE DE L'AIN, LE MOUVEMENT DES ENFANTS	305 155 434	Bourg-en-Bresse	—	—	Active
ACE DE L'ECHELON CENTRAL MSA	452 089 733	Bobigny	1er novembre 2003	1 ou 2 salariés	Active
ACE ENVIRONNEMENT	510 700 180	Paris 16e Arrondissement	5 avril 2007	—	Active
ACE KING POKER CLUB	530 009 885	Saint-Laurent-sur-Saône	1er janvier 2011	—	Active
ACE OF ROCK'S	807 539 309	Nice	8 octobre 2014	—	Active
ACE PRECOCITE	834 859 563	Roissy-en-Brie	20 septembre 2017	—	Active
ACE PRODUCTION	447 597 246	Villeneuve-le-Roi	19 novembre 2002	—	Active
ACE SENTIMENTAL	924 257 983	Pantin	25 mai 2022	—	Active
ACE TEAM	388 873 465	Fourdrinoy	9 octobre 1992	—	Active
ACE UNITED	812 967 826	Villepreux	3 juillet 2015	—	Active
ACE VIVEZ GRANS	538 084 153	Grans	2 novembre 2011	—	Active
ACE-AVOCATS ENSEMBLE	775 698 202	Paris 8e Arrondissement	—	3 à 5 salariés	Active
ACE-CONSEILS	414 763 904	Sainte-Croix-en-Plaine	24 mars 1997	20 à 49 salariés	Active
ACE.	497 617 878	Ville-d'Avray	11 octobre 2006	—	Active
ACEBE	483 621 991	Villeparisis	2 août 2005	—	Active
ACEBER	831 358 650	Rennes	20 juin 2017	—	Active
ACEBURST MUSIC	794 712 349	Goult	4 juillet 2013	—	Active
ACECAS	448 776 286	Nîmes	27 mars 2003	—	Active
ACECCOBA	332 390 038	Anglet	27 mars 1985	—	Active
ACECCP	829 599 877	Clichy-sous-Bois	10 mai 2017	—	Active
ACECFC	823 145 909	Essey-lès-Nancy	5 juillet 2013	—	Active
ACECS	914 075 858	Athis-Mons	30 mai 2022	—	Active
ACED METALLIA	481 989 242	Noyelles-Godault	21 février 2005	1 ou 2 salariés	Active
ACEDET (ASSOCIATION CULTURELLE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LE TOGO)	528 790 249	Gournay-sur-Marne	9 novembre 2010	—	Active
ACEDISE - SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE L'ENCAISSEMENT ET DU PAIEMENT (ACEDISE - SPEP)	793 203 829	Artigues-près-Bordeaux	20 décembre 2012	1 ou 2 salariés	Active
ACEDMF	487 853 566	Paris 18e Arrondissement	29 janvier 2001	—	Active
ACEDOO	379 323 587	Nantes	1er juillet 1990	—	Active
ACEE CERCLE ETUDES EUROPEENNES EURO NU	432 257 491	Saint-Siffret	8 mai 2000	—	Active
ACEE FRANCE(ASS CLUBS ENTREPRENEURS ETUDIANTS) DE FRANCE	509 049 854	Paris 5e Arrondissement	27 novembre 2007	—	Active
ACEECCA	333 204 329	Paris 16e Arrondissement	26 avril 1983	—	Active
ACEF	314 730 177	Mulhouse	1er janvier 1979	—	Active
ACEF	338 373 830	Aix-en-Provence	1er juillet 1986	1 ou 2 salariés	Active
ACEF 67/68	928 883 701	Strasbourg	20 mars 2024	—	Active
ACEF AUVERGNE RHONE ALPES	892 293 952	Lyon 3e Arrondissement	20 octobre 2020	—	Active
ACEF CHAMPAGNE 10-52	445 148 893	Troyes	1er janvier 2002	—	Active
ACEF VAL DE FRANCE	492 394 275	Montigny-le-Bretonneux	1er janvier 2005	—	Active
ACEFLO	401 138 680	Caluire-et-Cuire	12 juillet 1994	—	Active
ACEG	399 002 963	Paris 16e Arrondissement	1er septembre 1994	—	Active
ACEGCA (ASSOCIATION POUR LA CREATION D'ETATS GENERAUX DE LA CONDITION ANIMALE)	924 638 018	Arnay-le-Duc	7 novembre 2023	—	Active
ACEIM	450 121 587	Taverny	8 août 2001	—	Active
ACEIRA	422 962 399	Saint-Marcel-Bel-Accueil	26 janvier 1999	—	Active
ACEL DE LA BUTTE AUX CAILLES	447 603 770	Paris 13e Arrondissement	4 juillet 2002	—	Active
ACEL DE NOTRE DAME DE CLIGNANCOURT	412 121 865	Paris 18e Arrondissement	15 septembre 1995	1 ou 2 salariés	Active
ACEL LE SARMENT DE RUEIL	877 901 223	Rueil-Malmaison	10 avril 2019	—	Active
ACEL LES PATROS DE NEUILLY	841 983 265	Neuilly-sur-Seine	1er septembre 2018	—	Active
ACEL NDG-SJA (ASSOCIATION CULTURE, EDUCATION, LOISIRS, NOTRE DAME DE LA GARE - SAINTE JEANNE D'ARC)	988 050 480	Paris 13e Arrondissement	22 septembre 2022	—	Active
ACEL PATRONAGE DE LA CROIX BLANCHE	893 045 252	Saint-Cyr-l'École	10 juillet 2020	—	Active
ACELARM	398 535 286	Morigny-Champigny	30 avril 1994	—	Active
ACELIM-CEZAM REGION LIMOUSIN	502 679 525	Limoges	4 octobre 2007	—	Active
ACELSP	401 818 125	Saint-Dolay	29 mai 1995	—	Active

259 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.