SIFin
Actif (Sirene)Siège

CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

SIRET 920 500 907 00018 · entreprise CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES (SIREN 920 500 907)

L'établissement SIRET 92050090700018 est le siège de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Activités juridiques » (69.10Z). Commune : Versailles.

Établissement

SIRET920 500 907 00018
Entreprise de rattachementCHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er juillet 2022
Date de création1er juillet 2022
Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
Code en NAF 202569.10Y
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES
CommuneVersailles (78646)
DépartementYvelines

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.