SIFin
Actif (Sirene)Siège

CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC)

SIRET 918 323 700 00016 · entreprise CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC) (SIREN 918 323 700)

L'établissement SIRET 91832370000016 est le siège de CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC). Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Activités juridiques » (69.10Z). Commune : Besançon.

Établissement

SIRET918 323 700 00016
Entreprise de rattachementCENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE (CNMFC)
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 8 avril 2022
Date de création8 avril 2022
Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
Code en NAF 202569.10Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)CHAMBRE DES NOTAIRES DE FRANCHE-COM, 22 A RUE DE TREY, 25000 BESANCON
CommuneBesançon (25056)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.