Actif (Sirene)Siège
COMITE EUROPEEN POUR L'INTRODUCTION D'UN STATUT LEGAL D'ASSOCIATIONS EUROPEENNES SANS BUT LUCRATIF
SIRET 818 796 161 00011 · entreprise COMITE EUROPEEN POUR L'INTRODUCTION D'UN STATUT LEGAL D'ASSOCIATIONS EUROPEENNES SANS BUT LUCRATIF (SIREN 818 796 161)
L'établissement SIRET 81879616100011 est le siège de COMITE EUROPEEN POUR L'INTRODUCTION D'UN STATUT LEGAL D'ASSOCIATIONS EUROPEENNES SANS BUT LUCRATIF. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (94.99Z). Commune : Rix.
Établissement
| SIRET | 818 796 161 00011 |
|---|---|
| Entreprise de rattachement | COMITE EUROPEEN POUR L'INTRODUCTION D'UN STATUT LEGAL D'ASSOCIATIONS EUROPEENNES SANS BUT LUCRATIF |
| Qualité | Siège de l'unité légale |
| État selon Sirene | Actif — depuis le 5 février 2016 |
| Date de création | 5 février 2016 |
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.
Adresse et localisation
| Adresse (Sirene) | 3 CHEMIN DU CRET, 39250 RIX |
|---|---|
| Commune | Rix (39461) |
| Département | Jura |
Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.